Autre analyse de réponse aux observations sur le PLUi

Après avoir analysé une réponse, celle sur la TSS159 de la rue des Saussaies dans un précédent article, regardons une autre réponse à une observation n°123 qui porte sur le bâti patrimonial, en l’occurrence  sur les « murs de Pissefontaine ».

observation 123

Tout d’abord, cette fiche patrimoniale, que vous pouvez trouver jointe FICHE DE PROTECTION BATI PLUi murs de Pissefontaine 21 juin 2019, est le résultat d’un travail sur le terrain en suivant un formalisme dicté par la communauté urbaine GPS&O que nous avons rigoureusement suivi, et pour un résultat très incertain. En effet, la réponse GPS&O met en avant des contraintes de projets immobiliers qui doivent prédominer sur les murs puisque il est dit « … tout en veillant à ne pas empêcher la faisabilité des deux projets prévus au 12 bis Grande rue de Pissefontaine et place Corroyer. ». La messe est dite et il est plus que probable que les murs de Pissefontaine seront sacrifiés au profit des projets immobiliers de la ville.

Hors de question de se satisfaire de cette réponse, d’autant plus que le rapport du commissaire enquêteur mentionne que « L’article L.151-19 du Code de l’urbanisme permet d’identifier le patrimoine bâti ou paysager et son application génère une servitude d’urbanisme intrinsèque au PLU. », ce qui veut dire qu’une fiche patrimoniale sur les murs de Pissefontaine intégrée dans le PLUi devra être prise en compte dans les projets immobiliers et par conséquent impactera la faisabilité des projets immobiliers auxquels tiennent tant l’équipe municipale actuelle.

Malheureusement, le commissaire enquêteur a émis une réserve sur l’ensemble de la procédure sur le bâti patrimonial « La commission d’enquête a bien noté que le processus d’analyse mis en oeuvre par GPS&O pour retenir ou non les propositions faites (types de justifications recevables ou non et « critères » d’évaluation de l’intérêt patrimonial), n’apparaît relever, au regard des positionnements adoptés, que d’un traitement au cas par cas, sans méthodologie affirmée. ».

réserve commissaire enquêteur

Cela autorise de fait le report de l’intégration de fiches telles que celle-ci sur les murs de Pissefontaine, cette fiche patrimoniale aura peu de chance d’intégrer le PLUi final, celui qui sera soumis au vote d’approbation, et sera fort probablement rejetée. Aux dépends de Pissefontaine.

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